ASPECTS LÉGAUX
€250

Started on 12 September 2017

MODULE III

1. QUESTIONS JURIDIQUES

Un des plus grands défis auquel sont confrontés les entrepreneurs est l’interprétation, l’application et le respect des décrets, règlements et différentes législations inhérentes à leurs entreprises. Dans ce cours les entrepreneurs apprennent à développer des politiques juridiques de leurs entreprises qui se conforment aux réglementations en vigueur ; à identifier les principaux contrats utilisés dans l’entreprise, à sélectionner les contrats qui conviennent le mieux à leurs entreprises et déterminent le niveau d’assistance juridique nécessaire pour leurs entreprises.

2.TYPES DE SOCIÉTÉS

Dans ce cours, les entrepreneurs opèrent un choix appropriés sur un modèle de société qui correspondrait mieux à leur plan d’affaires sans se tromper. Ces sociétés se présentent comme ci-après en Belgique et en Europe :

    En Belgique :
    – Les sociétés sans personnalité juridique
  • A. La société de droit commun
  • B. La société momentanée
  • C. La société interne

– Les sociétés répandues avec la personnalité juridique

  • A. La société en nom collectif
  • B. La société en commandite simple
  • C. La société privée à responsabilité limitée
  • D. La société coopérative
  • E. La société anonyme
  • F. La société en commandite par action
  • G. La société à finalité sociale

– Les sociétés moins répandues avec la personnalité juridique

  • A. La société agricole
  • B. Le groupement d’intérêt économique
    En Europe :
    -Les sociétés européennes
  • A. Société anonyme européenne
  • B. Société coopérative européenne
    -La société quasi-européenne
  • A.Groupement européen d’intérêt économique

Ils analysent aussi la propriété intellectuelle pour protéger leur marque ou invention ; ils analysent les conflits d’intérêts entre associés, actionnaires ,administrateurs (corporate governance) et doivent savoir qu’une société a un cycle de vie normal comme une personne humaine : constitution(naissance), succès, faillite(maladie), liquidation & dissolution (mort) et doit s’entourer des bon conseillers pour éviter le pire.

L’entrepreneur doit aussi mieux maîtriser les procédures de restructuration des entreprises, en ce sens que les modifications importantes peuvent intervenir comme celle portant sur l’objet social (sa raison d’ être), la reconstitution de la société sous une nouvelle forme, son adaptation à un nouvel environnement sans que cela implique la liquidation ou la dissolution. Ex, la transformation des sociétés, les opérations de fusion et apparentées : Les fusions internes, Fusion par absorption, Fusion par constitution d’une société nouvelle, Fusion dite silencieuse ou à l’anglaise, La « Reverse merger » ou Fusion inversée, La fusion-scission, La scission pure, Fusion partielle, Apport d’universalité, Apport de branche d’activité…

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